Quelles sont les formalités à remplir pour un mariage dans la commune de Koumassi?
Les démarches à suivre pour un mariage dans la commune de Koumassi.
Les pièces demandées d'un mariage pour résidents (ivoiriens ou étrangers vivant en Côte d'Ivoire) :
1. Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.
2. Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
3. Certificat de résidence.
4. Photocopie de la pièce d'identité ou passeport.
5. 2 témoins avec leurs pièces d'identité.
6. Jugement supplétif si l'acte de naissance est manquant.
7. En cas de veuvage : acte de décès du conjoint.
8. En cas de divorce : jugement de divorce définitif.
Les pièces demandées d'un mariage pour non-résidents (étrangers vivant en Côte d'Ivoire) :
En plus des pièces classiques ci-dessus, il faut fournir :
1. Certificat de capacité matrimoniale délivré par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine.
2. Certificat de coutume (dans certains cas, pour attester des conditions légales du mariage selon la loi du pays d'origine).
3. Tous les documents étrangers doivent être :
a- Légalisés par le ministère des Affaires étrangères du pays d'origine.
b- Traduire en français par un traducteur assermenté si pays d'origine dans une langue.
c- Visés par l'Ambassade de Côte d'Ivoire dans le pays concerné.
1. Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.
2. Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
3. Certificat de résidence.
4. Photocopie de la pièce d'identité ou passeport.
5. 2 témoins avec leurs pièces d'identité.
6. Jugement supplétif si l'acte de naissance est manquant.
7. En cas de veuvage : acte de décès du conjoint.
8. En cas de divorce : jugement de divorce définitif.
Les pièces demandées d'un mariage pour non-résidents (étrangers vivant en Côte d'Ivoire) :
En plus des pièces classiques ci-dessus, il faut fournir :
1. Certificat de capacité matrimoniale délivré par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine.
2. Certificat de coutume (dans certains cas, pour attester des conditions légales du mariage selon la loi du pays d'origine).
3. Tous les documents étrangers doivent être :
a- Légalisés par le ministère des Affaires étrangères du pays d'origine.
b- Traduire en français par un traducteur assermenté si pays d'origine dans une langue.
c- Visés par l'Ambassade de Côte d'Ivoire dans le pays concerné.