Comment faire une déclaration de décès?
Les démarches nécessaires pour une déclaration de décès.
Les documents à fournir :
1. Certificat médical de décès (délivré par l'hopital si le décès est survenu dans un établissement de santé).
2. Procès-verbal de constatation de décès, selon le cas.
3. Photocopie de la pièce d'identité du défunt.
4. Extrait de naissance du défunt.
5. Si le défunt était marié(e), une photocopie de l'acte de mariage.
6. Pièce d'identité du déclarant ( la personne qui fait la déclaration).
1. Certificat médical de décès (délivré par l'hopital si le décès est survenu dans un établissement de santé).
2. Procès-verbal de constatation de décès, selon le cas.
3. Photocopie de la pièce d'identité du défunt.
4. Extrait de naissance du défunt.
5. Si le défunt était marié(e), une photocopie de l'acte de mariage.
6. Pièce d'identité du déclarant ( la personne qui fait la déclaration).
